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MON TRI A LA SOURCE

Active
Siren817 651 862SAS70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 11 janvier 2016
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

MON TRI A LA SOURCE est une SAS immatriculée le 11 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 651 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Athelots, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 3811Z. Elle est dirigée par ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT, président de sas.

Fiche d'identité de MON TRI A LA SOURCE

Dénomination
MON TRI A LA SOURCE
SIREN
817 651 862
SIRET (siège)
817 651 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04817651862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 651 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
6 RUE DES ATHELOTS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MON TRI A LA SOURCE

Collecte des déchets non dangereux

Finances de MON TRI A LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MON TRI A LA SOURCE

A

ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT

Président de SAS

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MON TRI A LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    817 651 862 00028 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 3811Z

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    817 651 862 00010 · ouvert le 29 décembre 2015 · NAF 3811Z

Documents juridiques de MON TRI A LA SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 22 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de MON TRI A LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MON TRI A LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MON TRI A LA SOURCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MON TRI A LA SOURCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 31 août 2023. Plan arrêté le 27 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2024 · publié le 02 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 août 2023 · publié le 06 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MON TRI A LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MON TRI A LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MON TRI A LA SOURCE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-08-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Président : ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-08-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur MON TRI A LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de MON TRI A LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de MON TRI A LA SOURCE est 817 651 862. Le SIRET de son siège social est 817 651 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04817651862.

Qui dirige MON TRI A LA SOURCE ?

MON TRI A LA SOURCE est dirigée par ASSOCIATION CHANTIERS ENVIRONNEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de MON TRI A LA SOURCE ?

Le siège social de MON TRI A LA SOURCE est situé 6 rue des Athelots, 70300 Luxeuil-les-Bains.

MON TRI A LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MON TRI A LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MON TRI A LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

MON TRI A LA SOURCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 août 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 27 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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