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MONACO

Active
Siren537 984 841SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 21 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

MONACO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 984 841. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Bourette route Nationale 7, 83340 Flassans-sur-Issole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT COTTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONACO

Dénomination
MONACO
SIREN
537 984 841
SIRET (siège)
537 984 841 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53537984841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 984 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
QUA LA BOURETTE ROUTE NATIONALE 7, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONACO

gestion et acquisition de ses biens immobiliers

Finances de MONACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONACO

GC

GILBERT COTTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

NM

NATHALIE MOREAU

Autre

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de MONACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    537 984 841 00016 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MONACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONACO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur MONACO

Quel est le numéro SIREN de MONACO ?

Le numéro SIREN de MONACO est 537 984 841. Le SIRET de son siège social est 537 984 841 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53537984841.

Qui dirige MONACO ?

MONACO est dirigée par GILBERT COTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONACO ?

Le siège social de MONACO est situé Qua la Bourette route Nationale 7, 83340 Flassans-sur-Issole.

MONACO est-elle toujours en activité ?

Oui, MONACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONACO.

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