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MONAL

Active
Siren423 472 802Société civile13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 28 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

MONAL est une société civile immatriculée le 28 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 472 802. Le siège social de l'entreprise se trouve av Rene Cassin le Chambord Bt 1, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN BRACCINI, gérant.

Fiche d'identité de MONAL

Dénomination
MONAL
SIREN
423 472 802
SIRET (siège)
423 472 802 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09423472802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 472 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1999
Siège social
AV RENE CASSIN LE CHAMBORD BT 1, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU DROITS MOBILIERS AYANT POUR OBJET LA JOUISSANCE OU L'ATTRIBUTION EN PLEINE PROPRIETE DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de MONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONAL

AB

ALAIN BRACCINI

Gérant

Depuis la création (28 juin 1999) · 27 ans

Établissements de MONAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    423 472 802 00010 · ouvert le 28 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MONAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de MONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1999

Questions fréquentes sur MONAL

Quel est le numéro SIREN de MONAL ?

Le numéro SIREN de MONAL est 423 472 802. Le SIRET de son siège social est 423 472 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09423472802.

Qui dirige MONAL ?

MONAL est dirigée par ALAIN BRACCINI, gérant.

Où se situe le siège social de MONAL ?

Le siège social de MONAL est situé av Rene Cassin le Chambord Bt 1, 13100 Aix-en-Provence.

MONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONAL.

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