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MONAM

Active
Siren513 596 767SCI83440 SAINT-PAUL-EN-FORETCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MONAM est une SCI immatriculée le 17 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 596 767. Elle est domiciliée 120 Qua des Vignes, 83440 Saint-Paul-en-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par SYLVAIN BARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONAM

Dénomination
MONAM
SIREN
513 596 767
SIRET (siège)
513 596 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21513596767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 596 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
120 QUA DES VIGNES, 83440, SAINT-PAUL-EN-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONAM

Gestion d'un patrimoine composé d'une maison à usage d'habitation située 120 quartier des Vignes à st-Paul en forêt

Finances de MONAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONAM

SB

SYLVAIN BARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

David, Daniel BOURGEOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SAINT-PAUL-EN-FORETSiègeActif

    513 596 767 00014 · ouvert le 24 juin 2009 · NAF 6832B

Documents juridiques de MONAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de MONAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARD Sylvain Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGEOT David, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-06-24

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur MONAM

Quel est le numéro SIREN de MONAM ?

Le numéro SIREN de MONAM est 513 596 767. Le SIRET de son siège social est 513 596 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513596767.

Qui dirige MONAM ?

MONAM est dirigée par SYLVAIN BARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MONAM ?

Le siège social de MONAM est situé 120 Qua des Vignes, 83440 Saint-Paul-en-Foret.

MONAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONAM.

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