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MONARD PASCAL

Active
Siren413 372 152100059263 HOUPLIN-ANCOISNECréée le 26 août 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 372 152, MONARD PASCAL est une 1000 créée le 26 août 1997. Son siège social est situé 476 rue Roger Salengro, 59263 Houplin-Ancoisne. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de MONARD PASCAL

Dénomination
MONARD PASCAL
SIREN
413 372 152
SIRET (siège)
413 372 152 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83413372152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 372 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 août 1997
Siège social
476 RUE ROGER SALENGRO, 59263, HOUPLIN-ANCOISNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONARD PASCAL

INSTALLATION DE MATERIEL D'INTERPHONIE DE SURVEILLANCE VIDEO D'ALARMES

Finances de MONARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONARD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59263 HOUPLIN-ANCOISNESiègeFermé

    413 372 152 00012 · ouvert le 06 août 1997 · NAF 4321A

Documents juridiques de MONARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONARD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1997

Questions fréquentes sur MONARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MONARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de MONARD PASCAL est 413 372 152. Le SIRET de son siège social est 413 372 152 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83413372152.

Où se situe le siège social de MONARD PASCAL ?

Le siège social de MONARD PASCAL est situé 476 rue Roger Salengro, 59263 Houplin-Ancoisne.

MONARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONARD PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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