MONARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 967 269, MONARQUE est une SCI créée le 3 mai 1994. Son siège social est situé Lot de Grande Savane, 97112 Grand-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JOSE BATOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONARQUE
INSEE- Dénomination
- MONARQUE
- SIREN
- 394 967 269
- SIRET (siège)
- 394 967 269 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65394967269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 967 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- LOT DE GRANDE SAVANE, 97112, GRAND-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONARQUE
ACQUISITION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.
Finances de MONARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONARQUE
INSEEAutre
Gérant
Établissements de MONARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97112 GRAND-BOURGSiègeActif
394 967 269 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONARQUE
INPIComptes annuels de MONARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONARQUE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/09623
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
BOLLE Aline Cecile nom d'usage : LARNEY n'est plus gérant. BATOUCHE José Ernest nom d'usage : BATOUCHE devient gérant. BATOUCHE Georgette Sylvie nom d'usage : SEBAS devient gérant
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur MONARQUE
Quel est le numéro SIREN de MONARQUE ?
Le numéro SIREN de MONARQUE est 394 967 269. Le SIRET de son siège social est 394 967 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65394967269.
Qui dirige MONARQUE ?
MONARQUE est dirigée par JOSE BATOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONARQUE ?
Le siège social de MONARQUE est situé Lot de Grande Savane, 97112 Grand-Bourg.
MONARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONARQUE.
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