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MONBAT

Active
Siren494 076 920SARL83000 TOULONCréée le 30 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 076 920. Son siège social est situé 3 rue de l Humilite, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MONBAT

Dénomination
MONBAT
SIREN
494 076 920
SIRET (siège)
494 076 920 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59494076920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 076 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
30 janvier 2007
Siège social
3 RUE DE L HUMILITE, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MONBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    494 076 920 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 8122Z

  • 83000 TOULONFermé

    494 076 920 00029 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 8122Z

Documents juridiques de MONBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de MONBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ANDRZEJAK Tomasz gérant pour une durée de 12 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. ANDRZEJAK Tomasz gérant pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2007

Questions fréquentes sur MONBAT

Quel est le numéro SIREN de MONBAT ?

Le numéro SIREN de MONBAT est 494 076 920. Le SIRET de son siège social est 494 076 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59494076920.

Où se situe le siège social de MONBAT ?

Le siège social de MONBAT est situé 3 rue de l Humilite, 83000 Toulon.

MONBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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