MONCADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 040 202, MONCADA est une SCI créée le 27 août 1999. Son siège social est situé 10 rue du Pic des Tres Estelles Lot le Canigou, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONTSERRAT CASTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONCADA
INSEE- Dénomination
- MONCADA
- SIREN
- 424 040 202
- SIRET (siège)
- 424 040 202 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53424040202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 040 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 10 RUE DU PIC DES TRES ESTELLES LOT LE CANIGOU, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONCADA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail du lot 163 d'un immeuble sis à SALEILLES
Finances de MONCADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONCADA
INSEEÉtablissements de MONCADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
424 040 202 00022 · ouvert le 27 août 1999 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
424 040 202 00014 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONCADA
INPIComptes annuels de MONCADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONCADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONCADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONCADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONCADA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/11411
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/80466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01779
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/06075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/10723
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/06074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 19/10724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-16.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONCADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONCADA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur MONCADA
Quel est le numéro SIREN de MONCADA ?
Le numéro SIREN de MONCADA est 424 040 202. Le SIRET de son siège social est 424 040 202 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53424040202.
Qui dirige MONCADA ?
MONCADA est dirigée par MONTSERRAT CASTANE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONCADA ?
Le siège social de MONCADA est situé 10 rue du Pic des Tres Estelles Lot le Canigou, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
MONCADA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONCADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONCADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONCADA.
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