MONCASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
MONCASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 445 171 820. Son siège social est situé 3 Che de Berniche, 33780 Soulac-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par WILLIAM MONCASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONCASSIN
INSEE- Dénomination
- MONCASSIN
- SIREN
- 445 171 820
- SIRET (siège)
- 445 171 820 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72445171820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 171 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 2003
- Siège social
- 3 CHE DE BERNICHE, 33780, SOULAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONCASSIN
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de MONCASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONCASSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans
Établissements de MONCASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33780 SOULAC-SUR-MERSiègeActif
445 171 820 00019 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de MONCASSIN
INPIComptes annuels de MONCASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONCASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONCASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONCASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONCASSIN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23-16.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/14559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/17813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/07232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 15 mars 2023 · N° 20/03858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/08908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 février 2021 · N° 19/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-20.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-11.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONCASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONCASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2003
Questions fréquentes sur MONCASSIN
Quel est le numéro SIREN de MONCASSIN ?
Le numéro SIREN de MONCASSIN est 445 171 820. Le SIRET de son siège social est 445 171 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445171820.
Qui dirige MONCASSIN ?
MONCASSIN est dirigée par WILLIAM MONCASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONCASSIN ?
Le siège social de MONCASSIN est situé 3 Che de Berniche, 33780 Soulac-sur-Mer.
MONCASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONCASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONCASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONCASSIN.
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