MONCEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONCEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1995, identifiée par le SIREN 401 953 062. Son siège social est situé 2 rue Marie Benoist, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de MONCEF
INSEE- Dénomination
- MONCEF
- SIREN
- 401 953 062
- SIRET (siège)
- 401 953 062 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12401953062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 953 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 07 août 1995
- Siège social
- 2 RUE MARIE BENOIST, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONCEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONCEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONCEF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
401 953 062 00015 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 521B
Documents juridiques de MONCEF
INPIComptes annuels de MONCEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONCEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONCEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONCEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONCEF. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00049
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025017914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-45.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-04.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1998 · N° 97-04.017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-86.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 96-41.813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 95-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-42.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 95-40.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-41.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1993 · N° 92-85.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-13.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONCEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONCEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 1995
Questions fréquentes sur MONCEF
Quel est le numéro SIREN de MONCEF ?
Le numéro SIREN de MONCEF est 401 953 062. Le SIRET de son siège social est 401 953 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401953062.
Où se situe le siège social de MONCEF ?
Le siège social de MONCEF est situé 2 rue Marie Benoist, 75012 Paris 12.
MONCEF est-elle toujours en activité ?
Oui, MONCEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONCEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONCEF.
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