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MONCHALIN

Active
Siren402 816 318Société civile79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYCréée le 21 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

MONCHALIN est une société civile immatriculée le 21 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 816 318. Elle est domiciliée 2 Monchalin, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PAITRAULT, gérant.

Fiche d'identité de MONCHALIN

Dénomination
MONCHALIN
SIREN
402 816 318
SIRET (siège)
402 816 318 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74402816318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 816 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
2 MONCHALIN , 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONCHALIN

L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi no 88-1202 du 30.12.88

Finances de MONCHALIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONCHALIN

BP

BRUNO PAITRAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

CP

CLEMENT PAITRAULT

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONCHALIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif

    402 816 318 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MONCHALIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de MONCHALIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONCHALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONCHALIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONCHALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONCHALIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONCHALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONCHALIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : PAITRAULT Bruno Thierry Didier ; Gérant : PAITRAULT Clément Michel

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Questions fréquentes sur MONCHALIN

Quel est le numéro SIREN de MONCHALIN ?

Le numéro SIREN de MONCHALIN est 402 816 318. Le SIRET de son siège social est 402 816 318 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402816318.

Qui dirige MONCHALIN ?

MONCHALIN est dirigée par BRUNO PAITRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONCHALIN ?

Le siège social de MONCHALIN est situé 2 Monchalin, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.

MONCHALIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MONCHALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONCHALIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONCHALIN.

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