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MONCHVAL.COM

Active
Siren480 379 668SARL01300 BELLEYCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONCHVAL.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 379 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd du Mail, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6312Z.

Fiche d'identité de MONCHVAL.COM

Dénomination
MONCHVAL.COM
SIREN
480 379 668
SIRET (siège)
480 379 668 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25480379668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 379 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
10 BD DU MAIL, 01300, BELLEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MONCHVAL.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONCHVAL.COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONCHVAL.COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    480 379 668 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6312Z

  • 01300 BELLEYFermé

    480 379 668 00027 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6312Z

Documents juridiques de MONCHVAL.COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de MONCHVAL.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONCHVAL.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONCHVAL.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONCHVAL.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2011. Clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAVET Stéphane pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONCHVAL.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONCHVAL.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONCHVAL.COM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de RAVET Stéphane pour une durée de 3 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Marques déposées par MONCHVAL.COM

MONCHVAL.COM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EQUIWIKI

    N° 3405439 · Déposée le 25 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 janvier 2016

  • SUPERCHVAL

    N° 3405438 · Déposée le 25 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 25 janvier 2016

  • MONCHVAL.COM

    N° 3405436 · Déposée le 25 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 41 · expirée le 25 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONCHVAL.COM

Quel est le numéro SIREN de MONCHVAL.COM ?

Le numéro SIREN de MONCHVAL.COM est 480 379 668. Le SIRET de son siège social est 480 379 668 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480379668.

Où se situe le siège social de MONCHVAL.COM ?

Le siège social de MONCHVAL.COM est situé 10 bd du Mail, 01300 Belley.

MONCHVAL.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, MONCHVAL.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONCHVAL.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONCHVAL.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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