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MONCLAR DAVID

Active
Siren478 829 377Entrepreneur individuel69430 MARCHAMPTCréée le 28 septembre 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 829 377, MONCLAR DAVID est un entrepreneur individuel créé le 28 septembre 2004. Son siège social est situé 4 Pl Pierre Delaye, 69430 Marchampt. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MONCLAR DAVID

Dénomination
MONCLAR DAVID
SIREN
478 829 377
SIRET (siège)
478 829 377 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11478829377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 829 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
4 PL PIERRE DELAYE, 69430, MARCHAMPT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONCLAR DAVID

Café, tabac, presse, françase des jeux, petite épicerie, restauration sur place et à emporter, jeux de bar, jeux de société

Finances de MONCLAR DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONCLAR DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONCLAR DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69430 MARCHAMPTSiègeActif

    478 829 377 00025 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 5630Z

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé

    478 829 377 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de MONCLAR DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MONCLAR DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONCLAR DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONCLAR DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONCLAR DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/06/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/06/2025 inclus.Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONCLAR DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONCLAR DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 05/06/2025 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 08/06/2025 inclus.Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET 1750 route de Riottier 69400 Limas.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Didier Lapierre et Maître Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur MONCLAR DAVID

Quel est le numéro SIREN de MONCLAR DAVID ?

Le numéro SIREN de MONCLAR DAVID est 478 829 377. Le SIRET de son siège social est 478 829 377 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478829377.

Où se situe le siège social de MONCLAR DAVID ?

Le siège social de MONCLAR DAVID est situé 4 Pl Pierre Delaye, 69430 Marchampt.

MONCLAR DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MONCLAR DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONCLAR DAVID est-elle en procédure collective ?

Oui. MONCLAR DAVID fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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