MONCOURT
Active- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 944 266 063, MONCOURT est une SCI créée le 13 mai 2025. Son siège social est situé 1 B RUE Agot, 91290 Arpajon. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par Guillaume LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONCOURT
INSEE- Dénomination
- MONCOURT
- SIREN
- 944 266 063
- SIRET (siège)
- 944 266 063 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16944266063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 266 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 mai 2025
- Siège social
- 1 B RUE Agot, 91290, Arpajon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MONCOURT
L'administration, l'acquisition, la mise en valeur, l'exploitation par bail, par mise à disposition des associés, ou sous quelque forme que ce soit, la location et éventuellement la revente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations similaires audit objet social, par tous moyens prévus par la loi et encore l'acquisition de tous droits à la souscription d'emprunt et toutes opérations susceptibles de développement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Et généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de MONCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONCOURT
INSEEÉtablissements de MONCOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91290 ArpajonSiègeActif
944 266 063 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONCOURT
INPIConformité de MONCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONCOURT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/08243
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-12.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2000 · N° 98-14.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-41.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONCOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-13
- création
Date d'effet : 13 mai 2025
Questions fréquentes sur MONCOURT
Quel est le numéro SIREN de MONCOURT ?
Le numéro SIREN de MONCOURT est 944 266 063. Le SIRET de son siège social est 944 266 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16944266063.
Qui dirige MONCOURT ?
MONCOURT est dirigée par Guillaume LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONCOURT ?
Le siège social de MONCOURT est situé 1 B RUE Agot, 91290 Arpajon.
MONCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONCOURT.
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