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MONDAP ART

Active
Siren492 802 467SARL30980 SAINT-DIONISYCréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONDAP ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 802 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Forge, 30980 Saint-Dionisy. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale.

Fiche d'identité de MONDAP ART

Dénomination
MONDAP ART
SIREN
492 802 467
SIRET (siège)
492 802 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52492802467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 802 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559B
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
1 RUE DE LA FORGE, 30980, SAINT-DIONISY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONDAP ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDAP ART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONDAP ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30980 SAINT-DIONISYSiègeFermé

    492 802 467 00018 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 8559B

Documents juridiques de MONDAP ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de MONDAP ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDAP ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDAP ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDAP ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONDAP ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDAP ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDAP ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur MONDAP ART

Quel est le numéro SIREN de MONDAP ART ?

Le numéro SIREN de MONDAP ART est 492 802 467. Le SIRET de son siège social est 492 802 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52492802467.

Où se situe le siège social de MONDAP ART ?

Le siège social de MONDAP ART est situé 1 rue de la Forge, 30980 Saint-Dionisy.

MONDAP ART est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDAP ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDAP ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDAP ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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