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MONDE DURABLE

Active
Siren514 298 041SAS54000 NANCYCréée le 12 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MONDE DURABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 298 041. Elle est domiciliée 38 rue du chemin Blanc, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de MONDE DURABLE

Dénomination
MONDE DURABLE
SIREN
514 298 041
SIRET (siège)
514 298 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10514298041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 298 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 août 2009
Siège social
38 RUE DU CHEMIN BLANC, 54000, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MONDE DURABLE

mondedurable.frmonde.durablemondedurablecontact@mondedurable.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de MONDE DURABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDE DURABLE

Anciens dirigeants (1)

TT

Thierry THOA

Président · de août 2009 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONDE DURABLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54000 NANCYSiègeFermé

    514 298 041 00013 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6202A

Documents juridiques de MONDE DURABLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de MONDE DURABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDE DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDE DURABLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDE DURABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 12 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONDE DURABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDE DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDE DURABLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-18 · Début d'activité : 2009-08-12

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Marques déposées par MONDE DURABLE

MONDE DURABLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MONDE DURABLE

    N° 3675127 · Déposée le 09 septembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 09 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONDE DURABLE

Quel est le numéro SIREN de MONDE DURABLE ?

Le numéro SIREN de MONDE DURABLE est 514 298 041. Le SIRET de son siège social est 514 298 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10514298041.

Où se situe le siège social de MONDE DURABLE ?

Le siège social de MONDE DURABLE est situé 38 rue du chemin Blanc, 54000 Nancy.

MONDE DURABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDE DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDE DURABLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDE DURABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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