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MONDET DAVID

Active
Siren531 714 962Entrepreneur individuel76610 LE HAVRECréée le 07 juin 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 531 714 962, MONDET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2011. Son siège social est situé 52 av Rouget de Lisle, 76610 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 1013B.

Fiche d'identité de MONDET DAVID

Dénomination
MONDET DAVID
SIREN
531 714 962
SIRET (siège)
531 714 962 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74531714962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 714 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
07 juin 2011
Siège social
52 AV ROUGET DE LISLE, 76610, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONDET DAVID

CHARCUTERIE PLATS PREPARES

Finances de MONDET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONDET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    531 714 962 00010 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 1013B

Documents juridiques de MONDET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONDET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2017 · publié le 17 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2015 .

Aucune mention de MONDET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDET DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2015 .

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2011

Questions fréquentes sur MONDET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MONDET DAVID ?

Le numéro SIREN de MONDET DAVID est 531 714 962. Le SIRET de son siège social est 531 714 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74531714962.

Où se situe le siège social de MONDET DAVID ?

Le siège social de MONDET DAVID est situé 52 av Rouget de Lisle, 76610 Le Havre.

MONDET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDET DAVID a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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