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MONDEUSE

Active
Siren824 008 346SCI73440 LES BELLEVILLECréée le 29 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MONDEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 008 346. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Combe Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARGOT SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MONDEUSE

Dénomination
MONDEUSE
SIREN
824 008 346
SIRET (siège)
824 008 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32824008346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 008 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
RTE DE LA COMBE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE, 73440, LES BELLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONDEUSE

Propriété et gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.

Finances de MONDEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDEUSE

MS

MARGOT SUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

VS

VALENTIN SUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de MONDEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 LES BELLEVILLESiègeActif

    824 008 346 00010 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONDEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MONDEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONDEUSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-24

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur MONDEUSE

Quel est le numéro SIREN de MONDEUSE ?

Le numéro SIREN de MONDEUSE est 824 008 346. Le SIRET de son siège social est 824 008 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32824008346.

Qui dirige MONDEUSE ?

MONDEUSE est dirigée par MARGOT SUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONDEUSE ?

Le siège social de MONDEUSE est situé Rte de la Combe Saint Martin de Belleville, 73440 Les Belleville.

MONDEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDEUSE.

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