MONDIAL AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
MONDIAL AUTO est une SARL immatriculée le 6 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 822 209. Son siège social est situé zi le Parvis, 38500 Voiron. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de MONDIAL AUTO
INSEE- Dénomination
- MONDIAL AUTO
- SIREN
- 444 822 209
- SIRET (siège)
- 444 822 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444822209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 822 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- ZI LE PARVIS, 38500, VOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONDIAL AUTO
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de MONDIAL AUTO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONDIAL AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
444 822 209 00011 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4511Z
Documents juridiques de MONDIAL AUTO
INPIConformité de MONDIAL AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDIAL AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL AUTO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 août 2024 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/10349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDIAL AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONDIAL AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur MONDIAL AUTO
Quel est le numéro SIREN de MONDIAL AUTO ?
Le numéro SIREN de MONDIAL AUTO est 444 822 209. Le SIRET de son siège social est 444 822 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444822209.
Où se situe le siège social de MONDIAL AUTO ?
Le siège social de MONDIAL AUTO est situé zi le Parvis, 38500 Voiron.
MONDIAL AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDIAL AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDIAL AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDIAL AUTO.
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