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MONDIAL BAT

Active
Siren483 793 329SARL75020 PARIS 20Créée le 01 août 2005

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

MONDIAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2005, identifiée par le SIREN 483 793 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de la Reunion, 75020 Paris 20. MONDIAL BAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MONDIAL BAT

Dénomination
MONDIAL BAT
SIREN
483 793 329
SIRET (siège)
483 793 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39483793329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 793 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
01 août 2005
Siège social
111 RUE DE LA REUNION, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MONDIAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONDIAL BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MONDIAL BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    483 793 329 00010 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 452V

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    483 793 329 00028 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de MONDIAL BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Conformité de MONDIAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDIAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDIAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONDIAL BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur MONDIAL BAT

Quel est le numéro SIREN de MONDIAL BAT ?

Le numéro SIREN de MONDIAL BAT est 483 793 329. Le SIRET de son siège social est 483 793 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483793329.

Où se situe le siège social de MONDIAL BAT ?

Le siège social de MONDIAL BAT est situé 111 rue de la Reunion, 75020 Paris 20.

MONDIAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDIAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDIAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDIAL BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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