MONDIAL BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 25,0 k€
MONDIAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 491 319. Son siège social est situé 2 ALL 2 Allée de la Fontaine, 95870 Bezons. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FUAT OZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONDIAL BAT
INSEE- Dénomination
- MONDIAL BAT
- SIREN
- 510 491 319
- SIRET (siège)
- 510 491 319 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42510491319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 491 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 février 2009
- Siège social
- 2 ALL 2 Allée de la Fontaine, 95870, Bezons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONDIAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDIAL BAT
INSEEÉtablissements de MONDIAL BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95870 BezonsSiègeFermé
510 491 319 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de MONDIAL BAT
INPIConformité de MONDIAL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDIAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fuat OZER pour une durée de 8 ans.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDIAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONDIAL BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fuat OZER pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 13 février 2009
Questions fréquentes sur MONDIAL BAT
Quel est le numéro SIREN de MONDIAL BAT ?
Le numéro SIREN de MONDIAL BAT est 510 491 319. Le SIRET de son siège social est 510 491 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510491319.
Qui dirige MONDIAL BAT ?
MONDIAL BAT est dirigée par FUAT OZER, gérant.
Où se situe le siège social de MONDIAL BAT ?
Le siège social de MONDIAL BAT est situé 2 ALL 2 Allée de la Fontaine, 95870 Bezons.
MONDIAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDIAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDIAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDIAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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