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MONDIAL BAT

Active
Siren510 491 319SARL95870 BezonsCréée le 13 février 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
25,0 k€

MONDIAL BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2009, identifiée par le SIREN 510 491 319. Son siège social est situé 2 ALL 2 Allée de la Fontaine, 95870 Bezons. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). FUAT OZER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONDIAL BAT

Dénomination
MONDIAL BAT
SIREN
510 491 319
SIRET (siège)
510 491 319 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42510491319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 491 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 février 2009
Siège social
2 ALL 2 Allée de la Fontaine, 95870, Bezons
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de MONDIAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONDIAL BAT

FO

FUAT OZER

Gérant

Depuis la création (13 février 2009) · 17 ans

Établissements de MONDIAL BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95870 BezonsSiègeFermé

    510 491 319 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de MONDIAL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Conformité de MONDIAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDIAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2012. Clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 10 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fuat OZER pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDIAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONDIAL BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fuat OZER pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur MONDIAL BAT

Quel est le numéro SIREN de MONDIAL BAT ?

Le numéro SIREN de MONDIAL BAT est 510 491 319. Le SIRET de son siège social est 510 491 319 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510491319.

Qui dirige MONDIAL BAT ?

MONDIAL BAT est dirigée par FUAT OZER, gérant.

Où se situe le siège social de MONDIAL BAT ?

Le siège social de MONDIAL BAT est situé 2 ALL 2 Allée de la Fontaine, 95870 Bezons.

MONDIAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDIAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDIAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDIAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.