MONDIAL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONDIAL BAT est une société étrangère immatriculée le 1er août 2013 sous le numéro SIREN 803 083 468. Son siège social est situé Strada Zborului 8a, Etaj1 App2, Bucarest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de MONDIAL BAT
INSEE- Dénomination
- MONDIAL BAT
- SIREN
- 803 083 468
- SIRET (siège)
- 803 083 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15803083468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 083 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 août 2013
- Siège social
- STRADA ZBORULUI 8A, ETAJ1 APP2, BUCAREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONDIAL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDIAL BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MONDIAL BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BUCARESTSiègeActif
803 083 468 00014 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de MONDIAL BAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONDIAL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDIAL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDIAL BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDIAL BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDIAL BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDIAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDIAL BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2013
Questions fréquentes sur MONDIAL BAT
Quel est le numéro SIREN de MONDIAL BAT ?
Le numéro SIREN de MONDIAL BAT est 803 083 468. Le SIRET de son siège social est 803 083 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15803083468.
Où se situe le siège social de MONDIAL BAT ?
Le siège social de MONDIAL BAT est situé Strada Zborului 8a, Etaj1 App2, Bucarest.
MONDIAL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDIAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDIAL BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDIAL BAT.
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