MONDIAL DATA COMM

Active

Siren411 302 649SA92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 10 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MONDIAL DATA COMM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 302 649. Elle est domiciliée 84 av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 642B.

Fiche d'identité de MONDIAL DATA COMM

INSEE

Dénomination: MONDIAL DATA COMM
SIREN: 411 302 649
SIRET (siège): 411 302 649 00016
N° TVA intracommunautaire: FR59411302649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 302 649
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 642B
Date de création: 10 mars 1997
Siège social: 84 AV DU GENERAL LECLERC, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MONDIAL DATA COMM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDIAL DATA COMM

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONDIAL DATA COMM

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
411 302 649 00016 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 642B

Documents juridiques de MONDIAL DATA COMM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1997

Acte

Comptes annuels de MONDIAL DATA COMM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDIAL DATA COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDIAL DATA COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDIAL DATA COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONDIAL DATA COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDIAL DATA COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDIAL DATA COMM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 10 mars 1997

Marques déposées par MONDIAL DATA COMM

INPI

MONDIAL DATA COMM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

MONDIAL DATA COMM MDC
N° 97680052 · Déposée le 29 mai 1997 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 38, 41, 42 · expirée le 29 mai 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONDIAL DATA COMM

Quel est le numéro SIREN de MONDIAL DATA COMM ?

Le numéro SIREN de MONDIAL DATA COMM est 411 302 649. Le SIRET de son siège social est 411 302 649 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59411302649.

Où se situe le siège social de MONDIAL DATA COMM ?

Le siège social de MONDIAL DATA COMM est situé 84 av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.