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MONDIAL PERMIS

Active
Siren411 905 797SARL75015 PARISCréée le 01 avril 1997

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 905 797, MONDIAL PERMIS est une SARL créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 120 rue Brancion, 75015 Paris. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de MONDIAL PERMIS

Dénomination
MONDIAL PERMIS
SIREN
411 905 797
SIRET (siège)
411 905 797 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65411905797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 905 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 avril 1997
Siège social
120 RUE BRANCION, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MONDIAL PERMIS

Enseignement de la conduite

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Finances de MONDIAL PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MONDIAL PERMIS

Anciens dirigeants (2)

JS

Jean-Pierre Serano,

Gérant · jusqu'à mars 2012

TF

Teddy Pascal Fortune,

Gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONDIAL PERMIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    411 905 797 00014 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 8553Z

  • 75014 PARISFermé

    411 905 797 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 8553Z

  • 75015 PARISFermé

    411 905 797 00030 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MONDIAL PERMIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Conformité de MONDIAL PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDIAL PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2013. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sadio Sangare pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 22 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONDIAL PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDIAL PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONDIAL PERMIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sadio Sangare pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Serano, Jean-Pierre, nomination du Gérant : Sangare, Sadio

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Fortune, Teddy Pascal, nomination du Gérant : Serano, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur MONDIAL PERMIS

Quel est le numéro SIREN de MONDIAL PERMIS ?

Le numéro SIREN de MONDIAL PERMIS est 411 905 797. Le SIRET de son siège social est 411 905 797 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411905797.

Où se situe le siège social de MONDIAL PERMIS ?

Le siège social de MONDIAL PERMIS est situé 120 rue Brancion, 75015 Paris.

MONDIAL PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDIAL PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDIAL PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDIAL PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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