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MONDIAL STORES

Active
Siren405 355 801SAS38300 RUY-MONTCEAUCréée le 31 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 355 801, MONDIAL STORES est une SAS créée le 31 mai 1996. Elle est domiciliée 114 Imp du Perelly, 38300 Ruy-Montceau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. Elle est dirigée par JEAN-MARC ROGER, président de sas.

Fiche d'identité de MONDIAL STORES

Dénomination
MONDIAL STORES
SIREN
405 355 801
SIRET (siège)
405 355 801 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46405355801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 355 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
31 mai 1996
Siège social
114 IMP DU PERELLY, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONDIAL STORES

Stores (pose et vente) - Equipements de l'habitat.

Finances de MONDIAL STORES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONDIAL STORES

OR

OLIVIA ROY

Directeur général

JR

JEAN-MARC ROGER

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. ROGER Jean-Marc nom d'usage : ROGER devient président ROY

ROY Olivia nom d'usage · de septembre 2019 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MONDIAL STORES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif

    405 355 801 00029 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 4752A

  • 38300 RUY-MONTCEAUFermé

    405 355 801 00011 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 524N

Documents juridiques de MONDIAL STORES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de MONDIAL STORES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDIAL STORES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONDIAL STORES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONDIAL STORES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MONDIAL STORES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONDIAL STORES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONDIAL STORES

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    ROY Olivia Danièle Germaine nom d'usage : ROY devient directeur général

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    ROY Olivia nom d'usage : ROY n'est plus gérant. ROGER Jean-Marc nom d'usage : ROGER devient président

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Marques déposées par MONDIAL STORES

MONDIAL STORES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 14 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MONDIAL STORES

    N° 96627897 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 6, 7, 9, 12, 18, 19, 20, 22, 24, 37, 42, 43, 44, 45 · valable jusqu’au 28 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MONDIAL STORES

Quel est le numéro SIREN de MONDIAL STORES ?

Le numéro SIREN de MONDIAL STORES est 405 355 801. Le SIRET de son siège social est 405 355 801 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46405355801.

Qui dirige MONDIAL STORES ?

MONDIAL STORES est dirigée par JEAN-MARC ROGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONDIAL STORES ?

Le siège social de MONDIAL STORES est situé 114 Imp du Perelly, 38300 Ruy-Montceau.

MONDIAL STORES est-elle toujours en activité ?

Oui, MONDIAL STORES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONDIAL STORES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONDIAL STORES.

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