MONDOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 946 875, MONDOR est une SARL créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Pierre Brossolette, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MONDOR
INSEE- Dénomination
- MONDOR
- SIREN
- 493 946 875
- SIRET (siège)
- 493 946 875 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493946875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 946 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 37 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONDOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONDOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONDOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
493 946 875 00017 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MONDOR
INPIComptes annuels de MONDOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONDOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONDOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONDOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juillet 2008. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur ELA L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONDOR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00081
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/16096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 16 février 2023 · N° 21/12216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/27151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-11.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 95-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-16.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONDOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONDOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2008 désignant liquidateur ELA L. Riffier & C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205 Avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur MONDOR
Quel est le numéro SIREN de MONDOR ?
Le numéro SIREN de MONDOR est 493 946 875. Le SIRET de son siège social est 493 946 875 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493946875.
Où se situe le siège social de MONDOR ?
Le siège social de MONDOR est situé 37 rue Pierre Brossolette, 92400 Courbevoie.
MONDOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MONDOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONDOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONDOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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