MONEGASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 661 920, MONEGASQUE est une SCI créée le 15 octobre 2010. Elle est domiciliée 10 Imp des Ellebores, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABINE BARRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONEGASQUE
INSEE- Dénomination
- MONEGASQUE
- SIREN
- 527 661 920
- SIRET (siège)
- 527 661 920 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92527661920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 661 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Siège social
- 10 IMP DES ELLEBORES, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONEGASQUE
Acquisition administration gestion exploitation par bail location
Finances de MONEGASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONEGASQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de MONEGASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
527 661 920 00019 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONEGASQUE
INPIComptes annuels de MONEGASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONEGASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONEGASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONEGASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONEGASQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F00277
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03360
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 21/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025RG01633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 février 2026 · N° 21/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2023F00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01633
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 17/04617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01223
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/14028
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/13910
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04392
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00352
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/13910
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 18/19949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/11280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 février 2023 · N° 19/14910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 07 janvier 2016 · N° 14/11611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 octobre 2013 · N° 11/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 28 mars 2012 · N° 10/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-81.661
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-81.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 2003 · N° 02-82.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-19.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 1995 · N° 94-81.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-42.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-19.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONEGASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONEGASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-15 · Début d'activité : 2010-09-30
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur MONEGASQUE
Quel est le numéro SIREN de MONEGASQUE ?
Le numéro SIREN de MONEGASQUE est 527 661 920. Le SIRET de son siège social est 527 661 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92527661920.
Qui dirige MONEGASQUE ?
MONEGASQUE est dirigée par SABINE BARRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONEGASQUE ?
Le siège social de MONEGASQUE est situé 10 Imp des Ellebores, 84170 Monteux.
MONEGASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONEGASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONEGASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONEGASQUE.
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