MONEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONEL est une SAS immatriculée le 23 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 930 318. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 IMP notre dame, 13013 Marseille 13e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. La direction est assurée par Hélène MONEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONEL
INSEE- Dénomination
- MONEL
- SIREN
- 930 930 318
- SIRET (siège)
- 930 930 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43930930318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 930 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 10 IMP notre dame, 13013, MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONEL
Assistance administrative et commerciale, Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Finances de MONEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONEL
INSEEÉtablissements de MONEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
930 930 318 00017 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 8211Z
Documents juridiques de MONEL
INPIComptes annuels de MONEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04959
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 20/07532
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 février 2025 · N° 20/13261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/08535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur MONEL
Quel est le numéro SIREN de MONEL ?
Le numéro SIREN de MONEL est 930 930 318. Le SIRET de son siège social est 930 930 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43930930318.
Qui dirige MONEL ?
MONEL est dirigée par Hélène MONEL, président de sas.
Où se situe le siège social de MONEL ?
Le siège social de MONEL est situé 10 IMP notre dame, 13013 Marseille 13e Arrondissement.
MONEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONEL.
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