MONET FABIENNE
Active5630Z · Débits de boissons
MONET FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2004, identifié par le SIREN 479 694 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Pierre Goubet 52-54, 55840 Thierville-sur-Meuse. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de MONET FABIENNE
INSEE- Dénomination
- MONET FABIENNE
- SIREN
- 479 694 432
- SIRET (siège)
- 479 694 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479694432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 694 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 52 AV PIERRE GOUBET 52-54, 55840, THIERVILLE-SUR-MEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONET FABIENNE
Bar, tabac, loto, tabletterie, jeux instantanés, rapido, articles de fumeurs, presse, journaux, bimbeloterie, confiserie, dépôt relais, PMU.
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Établissements de MONET FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55840 THIERVILLE-SUR-MEUSESiègeActif
479 694 432 00010 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 5630Z
Conformité de MONET FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONET FABIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 février 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2023 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL Editeve a été faite le 17 septembre 2024
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. La publicité dans le journal d'annonces légales Meuse Echos a été faite le 12 novembre 2019
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 octobre 2011 · publié le 26 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MONET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONET FABIENNE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2023-03-16 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc. La publicité dans le journal d'annonces légales SARL Editeve a été faite le 17 septembre 2024
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-11-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. La publicité dans le journal d'annonces légales Meuse Echos a été faite le 12 novembre 2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2012, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur MONET FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de MONET FABIENNE ?
Le numéro SIREN de MONET FABIENNE est 479 694 432. Le SIRET de son siège social est 479 694 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479694432.
Où se situe le siège social de MONET FABIENNE ?
Le siège social de MONET FABIENNE est situé 52 av Pierre Goubet 52-54, 55840 Thierville-sur-Meuse.
MONET FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONET FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONET FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Oui. MONET FABIENNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 février 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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