MONETEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONETEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 871 523. Son siège social est situé 23 rue Condorcet, 91700 Fleury-Merogis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PG Productions exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONETEAU
INSEE- Dénomination
- MONETEAU
- SIREN
- 820 871 523
- SIRET (siège)
- 820 871 523 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18820871523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 871 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2016
- Siège social
- 23 RUE CONDORCET, 91700, FLEURY-MEROGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MONETEAU
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MONETEAU
Acquisition et exploitation de tous biens et droits immobiliers, acquisition d'un terrain situé sur la commune de Moneteau cadastré section AW n°328, édification de toutes constructions et immeubles, aménagement et installation immobilière desdits locaux.
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Finances de MONETEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONETEAU
INSEEBODACCPG Productions
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2016) · 10 ans
SAS FRANCOIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MONETEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 FLEURY-MEROGISSiègeActif
820 871 523 00016 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONETEAU
INPIComptes annuels de MONETEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONETEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONETEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONETEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/12134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-24.183
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-42.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 88-43.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONETEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PG Productions ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAS FRANCOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-06
- création
Date d'effet : 10 juin 2016
Questions fréquentes sur MONETEAU
Quel est le numéro SIREN de MONETEAU ?
Le numéro SIREN de MONETEAU est 820 871 523. Le SIRET de son siège social est 820 871 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18820871523.
Qui dirige MONETEAU ?
MONETEAU est dirigée par PG Productions, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONETEAU ?
Le siège social de MONETEAU est situé 23 rue Condorcet, 91700 Fleury-Merogis.
MONETEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, MONETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONETEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONETEAU.
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