MONETIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MONETIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 633 281. Elle est domiciliée quai Mas Thibert Cote Neuve, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE VERCELLI, gérant.
Fiche d'identité de MONETIER
INSEE- Dénomination
- MONETIER
- SIREN
- 891 633 281
- SIRET (siège)
- 891 633 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16891633281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 633 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2020
- Siège social
- QUAI MAS THIBERT COTE NEUVE, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONETIER
Construction, acquisition, gestion, exploitation de tout droit ou bien immobilier
Finances de MONETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONETIER
INSEEGIACLOSAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de MONETIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
891 633 281 00011 · ouvert le 03 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONETIER
INPIComptes annuels de MONETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONETIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 20/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-41.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 1995 · N° 91-40.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONETIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-03
- création
Date d'effet : 03 décembre 2020
Questions fréquentes sur MONETIER
Quel est le numéro SIREN de MONETIER ?
Le numéro SIREN de MONETIER est 891 633 281. Le SIRET de son siège social est 891 633 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16891633281.
Qui dirige MONETIER ?
MONETIER est dirigée par JEAN-CLAUDE VERCELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONETIER ?
Le siège social de MONETIER est situé quai Mas Thibert Cote Neuve, 13104 Arles.
MONETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MONETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONETIER.
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