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MONETIQUE CONTROL +

Active
Siren409 707 957SARL77640 JOUARRECréée le 10 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 707 957, MONETIQUE CONTROL + est une SARL créée le 10 janvier 2003. Elle est domiciliée 16 rue du Pressoir, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 671E.

Fiche d'identité de MONETIQUE CONTROL +

Dénomination
MONETIQUE CONTROL +
SIREN
409 707 957
SIRET (siège)
409 707 957 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23409707957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 707 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
671E
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
16 RUE DU PRESSOIR, 77640, JOUARRE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de MONETIQUE CONTROL +

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONETIQUE CONTROL +

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONETIQUE CONTROL +

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77640 JOUARRESiègeFermé

    409 707 957 00018 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 516G

  • 13012 MARSEILLE 12Fermé

    409 707 957 00026 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 671E

  • 66000 PERPIGNANFermé

    409 707 957 00034 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 671E

  • 14000 CAENFermé

    409 707 957 00042 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 671E

  • 78520 LIMAYFermé

    409 707 957 00059 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 671E

Documents juridiques de MONETIQUE CONTROL +

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MONETIQUE CONTROL +

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETIQUE CONTROL +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONETIQUE CONTROL +

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONETIQUE CONTROL +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 28/01/2010, a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/11/2008 ayant prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M DELAUNAY et une condamnation aux dettes sociales à hauteur de 40, 000 euros

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Jacques DELAUNAY pour une durée de 15 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONETIQUE CONTROL + n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONETIQUE CONTROL + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONETIQUE CONTROL +

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 4 février 2010 · Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 28/01/2010, a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 19/11/2008 ayant prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de M DELAUNAY et une condamnation aux dettes sociales à hauteur de 40, 000 euros

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Jacques DELAUNAY pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur MONETIQUE CONTROL +

Quel est le numéro SIREN de MONETIQUE CONTROL + ?

Le numéro SIREN de MONETIQUE CONTROL + est 409 707 957. Le SIRET de son siège social est 409 707 957 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409707957.

Où se situe le siège social de MONETIQUE CONTROL + ?

Le siège social de MONETIQUE CONTROL + est situé 16 rue du Pressoir, 77640 Jouarre.

MONETIQUE CONTROL + est-elle toujours en activité ?

Oui, MONETIQUE CONTROL + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONETIQUE CONTROL + est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONETIQUE CONTROL + a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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