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MONETTE

Active
Siren443 332 937SCI31770 COLOMIERSCréée le 11 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 332 937, MONETTE est une SCI créée le 11 septembre 2002. Son siège social est situé 38 All de Naurouze, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE FAUCON en qualité de autre.

Fiche d'identité de MONETTE

Dénomination
MONETTE
SIREN
443 332 937
SIRET (siège)
443 332 937 00020
N° TVA intracommunautaire
FR07443332937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 332 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2002
Siège social
38 ALL DE NAUROUZE, 31770, COLOMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MONETTE

Toutes opérations concernant la gestion, l'acquisition, la construction de biens immobiliers ainsi que toutes opérations s'y rapportant

Finances de MONETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONETTE

CF

CLAUDE FAUCON

Autre

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

FM

FLORENCE MOMPART

Autre

Depuis la création (11 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de MONETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    443 332 937 00020 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    443 332 937 00012 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de MONETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MONETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2002

Questions fréquentes sur MONETTE

Quel est le numéro SIREN de MONETTE ?

Le numéro SIREN de MONETTE est 443 332 937. Le SIRET de son siège social est 443 332 937 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07443332937.

Qui dirige MONETTE ?

MONETTE est dirigée par CLAUDE FAUCON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONETTE ?

Le siège social de MONETTE est situé 38 All de Naurouze, 31770 Colomiers.

MONETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONETTE.

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