MONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 452 k€
- Effectif
- Non publié
MONETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 050 353. Son siège social est situé 52 rue de l'Eglise, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC BARBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONETTE
INSEE- Dénomination
- MONETTE
- SIREN
- 495 050 353
- SIRET (siège)
- 495 050 353 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76495050353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 050 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 452 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- 52 RUE DE L'EGLISE, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONETTE
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, apport, échange, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, annexe ou complément des immeubles et droits immobiliers en question.
Finances de MONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONETTE
INSEEÉtablissements de MONETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
495 050 353 00020 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
495 050 353 00012 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONETTE
INPIComptes annuels de MONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur MONETTE
Quel est le numéro SIREN de MONETTE ?
Le numéro SIREN de MONETTE est 495 050 353. Le SIRET de son siège social est 495 050 353 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76495050353.
Qui dirige MONETTE ?
MONETTE est dirigée par ERIC BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONETTE ?
Le siège social de MONETTE est situé 52 rue de l'Eglise, 95150 Taverny.
MONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONETTE.
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