MONETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONETTE est une SAS immatriculée le 17 août 2023 sous le numéro SIREN 978 372 514. Son siège social est situé 75 GD Grande Rue, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par VT INVEST en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MONETTE
INSEE- Dénomination
- MONETTE
- SIREN
- 978 372 514
- SIRET (siège)
- 978 372 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83978372514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 372 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 17 août 2023
- Siège social
- 75 GD Grande Rue, 89100, Sens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONETTE
Activité de restauration de type traditionnel, plats à emporter et à consommer sur place, toutes activités liées à la restauration.
Finances de MONETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONETTE
INSEEVT INVEST
Président de SAS
Depuis la création (17 août 2023) · 3 ans
Établissements de MONETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SensSiègeActif
978 372 514 00015 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de MONETTE
INPIComptes annuels de MONETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONETTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 octobre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-15.098
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-18.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-19.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 1990 · N° 89-15.409
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2024, désignant liquidateur SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Début d'activité : 2024-01-02
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Début d'activité : 2024-01-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-17
- création
Date d'effet : 17 août 2023
Questions fréquentes sur MONETTE
Quel est le numéro SIREN de MONETTE ?
Le numéro SIREN de MONETTE est 978 372 514. Le SIRET de son siège social est 978 372 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83978372514.
Qui dirige MONETTE ?
MONETTE est dirigée par VT INVEST, président de sas.
Où se situe le siège social de MONETTE ?
Le siège social de MONETTE est situé 75 GD Grande Rue, 89100 Sens.
MONETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MONETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONETTE est-elle en procédure collective ?
Oui. MONETTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Sens
