MONFROY BASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 752 610 139, MONFROY BASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 16 juillet 2012. Son siège social est situé Rte des Meulieres le Bourg, 16570 Saint-Genis-d'Hiersac. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de MONFROY BASTIEN
INSEE- Dénomination
- MONFROY BASTIEN
- SIREN
- 752 610 139
- SIRET (siège)
- 752 610 139 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752610139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 610 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- RTE DES MEULIERES LE BOURG, 16570, SAINT-GENIS-D'HIERSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONFROY BASTIEN
Bar tabac alimentation générale presse pmu restauration française des jeux dépot de gaz
Finances de MONFROY BASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONFROY BASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONFROY BASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16570 SAINT-GENIS-D'HIERSACSiègeActif
752 610 139 00012 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MONFROY BASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONFROY BASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONFROY BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONFROY BASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONFROY BASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MONFROY BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONFROY BASTIEN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur MONFROY BASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MONFROY BASTIEN ?
Le numéro SIREN de MONFROY BASTIEN est 752 610 139. Le SIRET de son siège social est 752 610 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752610139.
Où se situe le siège social de MONFROY BASTIEN ?
Le siège social de MONFROY BASTIEN est situé Rte des Meulieres le Bourg, 16570 Saint-Genis-d'Hiersac.
MONFROY BASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MONFROY BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONFROY BASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONFROY BASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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