MONGINY FREDERIC PIERRETTE

Active

Siren487 508 376Entrepreneur individuel97231 LE ROBERTCréée le 01 janvier 2006

Plan de redressement arrêté en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 487 508 376, MONGINY FREDERIC PIERRETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Cite Mansarde Catalogne, 97231 Le Robert. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

INSEE

Dénomination: MONGINY FREDERIC PIERRETTE
SIREN: 487 508 376
SIRET (siège): 487 508 376 00026
N° TVA intracommunautaire: FR74487508376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 508 376
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8690D
Date de création: 01 janvier 2006
Siège social: CITE MANSARDE CATALOGNE, 97231, LE ROBERT
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

97231 LE ROBERTSiègeActif
487 508 376 00026 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8690D
97200 FORT-DE-FRANCEFermé
487 508 376 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8690D

Documents juridiques de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONGINY FREDERIC PIERRETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONGINY FREDERIC PIERRETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 février 2013. Plan arrêté le 15 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 13 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 19 novembre 2013, pour une durée de 10 ans par jugement du TGI de Fort de France ; proroge le plan de redressement pour une durée de 2 ans ; dit que chaque échéance N sera reportée en N+2. Maintien la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Mirroite en qualité de CEP, ZAC Etang Z’Abricot, centre d’affaire AGORA, 97200 Fort de France. Maintien la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES, centre d’affaires Dilon Valmenière Bâtiment Eurydice D, BP 69, 97200 Fort de France. RG 21/00022

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant le plan par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00007 ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire, Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, 97200 Fort-de-France ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora, Bât. C, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/00007 ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de MONGINY FREDERIC PIERRETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONGINY FREDERIC PIERRETTE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 août 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT-DE-FRANCE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la modification du plan de redressement par voie de continuation arrêté le 19 novembre 2013, pour une durée de 10 ans par jugement du TGI de Fort de France ; proroge le plan de redressement pour une durée de 2 ans ; dit que chaque échéance N sera reportée en N+2. Maintien la mission du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain Mirroite en qualité de CEP, ZAC Etang Z’Abricot, centre d’affaire AGORA, 97200 Fort de France. Maintien la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES, centre d’affaires Dilon Valmenière Bâtiment Eurydice D, BP 69, 97200 Fort de France. RG 21/00022
03 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant le plan par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00007 ; mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), en qualité de mandataire, Centre d'Affaires Dillon, Valmenière, 97200 Fort-de-France ; administrateur judiciaire : La SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora, Bât. C, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
28 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 13/00007 ; date de cessation des paiements : 19/02/2013 ; administrateur judiciaire : la SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître RAVISE (Anne), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur MONGINY FREDERIC PIERRETTE

Quel est le numéro SIREN de MONGINY FREDERIC PIERRETTE ?

Le numéro SIREN de MONGINY FREDERIC PIERRETTE est 487 508 376. Le SIRET de son siège social est 487 508 376 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487508376.

Où se situe le siège social de MONGINY FREDERIC PIERRETTE ?

Le siège social de MONGINY FREDERIC PIERRETTE est situé Cite Mansarde Catalogne, 97231 Le Robert.