MONGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 376 417, MONGIS est une SARL créée le 7 avril 2023. Son siège social est situé 10 RUE de Buffon, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Jean-Raphaël MONGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONGIS
INSEE- Dénomination
- MONGIS
- SIREN
- 951 376 417
- SIRET (siège)
- 951 376 417 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02951376417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 376 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 avril 2023
- Siège social
- 10 RUE de Buffon, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONGIS
profession d'avocat
Finances de MONGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONGIS
INSEEÉtablissements de MONGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
951 376 417 00014 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MONGIS
INPIComptes annuels de MONGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONGIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/04904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 00-40.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2023
Questions fréquentes sur MONGIS
Quel est le numéro SIREN de MONGIS ?
Le numéro SIREN de MONGIS est 951 376 417. Le SIRET de son siège social est 951 376 417 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02951376417.
Qui dirige MONGIS ?
MONGIS est dirigée par Jean-Raphaël MONGIS, gérant.
Où se situe le siège social de MONGIS ?
Le siège social de MONGIS est situé 10 RUE de Buffon, 37000 Tours.
MONGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MONGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONGIS.
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