MONGOLFIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONGOLFIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 762 360. Son siège social est situé 2 SQ JOSEPH MONTGOLFIER Andard, 49124 Le Plessis-Grammoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE RIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MONGOLFIER
INSEE- Dénomination
- MONGOLFIER
- SIREN
- 819 762 360
- SIRET (siège)
- 819 762 360 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR17819762360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 762 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2016
- Siège social
- 2 SQ JOSEPH MONTGOLFIER Andard, 49124, LE PLESSIS-GRAMMOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MONGOLFIER
la propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial
Finances de MONGOLFIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONGOLFIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans
Établissements de MONGOLFIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49124 LE PLESSIS-GRAMMOIRESiègeActif
819 762 360 00025 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B
- 49140 LOIRE-AUTHIONFermé
819 762 360 00017 · ouvert le 23 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONGOLFIER
INPIComptes annuels de MONGOLFIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONGOLFIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONGOLFIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONGOLFIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONGOLFIER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/07553
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/09713
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/57694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 95-45.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONGOLFIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONGOLFIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2016
Questions fréquentes sur MONGOLFIER
Quel est le numéro SIREN de MONGOLFIER ?
Le numéro SIREN de MONGOLFIER est 819 762 360. Le SIRET de son siège social est 819 762 360 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17819762360.
Qui dirige MONGOLFIER ?
MONGOLFIER est dirigée par STEPHANE RIVAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONGOLFIER ?
Le siège social de MONGOLFIER est situé 2 SQ JOSEPH MONTGOLFIER Andard, 49124 Le Plessis-Grammoire.
MONGOLFIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MONGOLFIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONGOLFIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONGOLFIER.
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