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MONICA

Active
Siren481 573 863SARL06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 573 863, MONICA est une SARL créée le 4 avril 2005. Elle est domiciliée 1321 Rte du Bord de Mer Plage des Maurettes Rn 98, 06270 Villeneuve-Loubet. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale. SEBASTIEN ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONICA

Dénomination
MONICA
SIREN
481 573 863
SIRET (siège)
481 573 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12481573863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 573 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
04 avril 2005
Siège social
1321 RTE DU BORD DE MER PLAGE DES MAURETTES RN 98, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MONICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONICA

SA

SEBASTIEN ARNAUD

Gérant

Depuis la création (04 avril 2005) · 21 ans

Établissements de MONICA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeFermé

    481 573 863 00018 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 9329Z

Documents juridiques de MONICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de MONICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur MONICA

Quel est le numéro SIREN de MONICA ?

Le numéro SIREN de MONICA est 481 573 863. Le SIRET de son siège social est 481 573 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481573863.

Qui dirige MONICA ?

MONICA est dirigée par SEBASTIEN ARNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de MONICA ?

Le siège social de MONICA est situé 1321 Rte du Bord de Mer Plage des Maurettes Rn 98, 06270 Villeneuve-Loubet.

MONICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MONICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONICA.

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