MONIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 926 365, MONIER est une SARL créée le 23 octobre 2007. Son siège social est situé 40 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de MONIER
INSEE- Dénomination
- MONIER
- SIREN
- 500 926 365
- SIRET (siège)
- 500 926 365 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11500926365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 926 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 23 octobre 2007
- Siège social
- 40 AV JEAN JAURES, 69007, LYON 7EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69007 LYON 7EMESiègeFermé
500 926 365 00015 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de MONIER
INPIComptes annuels de MONIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 septembre 2010. Clôturée le 02 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00239
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00233
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00237
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00274
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02325
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00233
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01552
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04973
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00905
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01571
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/00157
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/03705
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Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02923
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01072
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01012
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00854
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05577
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03355
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00638
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01979
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00946
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02273
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02249
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01908
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/02763
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 26 août 2025 · N° 22/00490
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 23/05795
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 18/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/03057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 21/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 février 2025 · N° 2024003490
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/05084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-15.957
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-11.644
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02115
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/02008
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/13531
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/00518
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03368
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01328
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/07317
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/13404
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01328
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01377
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02102
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/15686
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/03814
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/08910
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09476
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19522
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02129
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-19.194
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 08 décembre 2020 · N° 18/05789
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-24.091
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/08231
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/10481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2018 · N° 16-27.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2017 · N° 14-28.070
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 07 octobre 2016 · N° 14/24486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2016 · N° 15-13.847
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 octobre 2014 · N° 10/04694
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/02737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-01.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-43.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1995 · N° 93-13.916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 89-10.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2010 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 octobre 2007
Questions fréquentes sur MONIER
Quel est le numéro SIREN de MONIER ?
Le numéro SIREN de MONIER est 500 926 365. Le SIRET de son siège social est 500 926 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500926365.
Où se situe le siège social de MONIER ?
Le siège social de MONIER est situé 40 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme.
MONIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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