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984 298 109

Active
Siren984 298 109Entrepreneur individuel PinsaguelCréée le 09 avril 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 984 298 109

Dénomination
984 298 109
SIREN
984 298 109
SIRET (siège)
984 298 109 00039
N° TVA intracommunautaire
FR66984298109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 298 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
09 avril 2024
Siège social
Pinsaguel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 984 298 109

Artiste peintre.

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Dirigeants et représentants de 984 298 109

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 984 298 109

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PinsaguelSiègeActif

    984 298 109 00039 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 9003A

  • PinsaguelFermé

    984 298 109 00021 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 9003A

Conformité de 984 298 109

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 298 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 984 298 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 984 298 109

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

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