MONIER DECORATION
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 774 491, MONIER DECORATION est une SARL créée le 5 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Pre des Aulnes Zac des Arpents Bat B 2, 77340 Pontault Combault. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). DAVID MONIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MONIER DECORATION
INSEE- Dénomination
- MONIER DECORATION
- SIREN
- 477 774 491
- SIRET (siège)
- 477 774 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75477774491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 774 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 05 juillet 2004
- Siège social
- RUE DU PRE DES AULNES ZAC DES ARPENTS BAT B 2, 77340, PONTAULT COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MONIER DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONIER DECORATION
INSEEÉtablissements de MONIER DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé
477 774 491 00013 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 3109B
Documents juridiques de MONIER DECORATION
INPIConformité de MONIER DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONIER DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2010. Clôturée le 05 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MONIER David pour une durée de 1 ans.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MONIER DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONIER DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONIER DECORATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MONIER David pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 05 juillet 2004
Questions fréquentes sur MONIER DECORATION
Quel est le numéro SIREN de MONIER DECORATION ?
Le numéro SIREN de MONIER DECORATION est 477 774 491. Le SIRET de son siège social est 477 774 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75477774491.
Qui dirige MONIER DECORATION ?
MONIER DECORATION est dirigée par DAVID MONIER, gérant.
Où se situe le siège social de MONIER DECORATION ?
Le siège social de MONIER DECORATION est situé rue du Pre des Aulnes Zac des Arpents Bat B 2, 77340 Pontault Combault.
MONIER DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, MONIER DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONIER DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONIER DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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