MONIER FRANCK
Active0125Z · Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
MONIER FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 401 414 271. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gaucherie, 38160 Saint-Verand. Son activité principale est culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque (code NAF 0125Z).
Fiche d'identité de MONIER FRANCK
INSEE- Dénomination
- MONIER FRANCK
- SIREN
- 401 414 271
- SIRET (siège)
- 401 414 271 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47401414271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 414 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0125Z - Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- LA GAUCHERIE, 38160, SAINT-VERAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONIER FRANCK
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de MONIER FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-VERANDSiègeActif
401 414 271 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0125Z
Conformité de MONIER FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONIER FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2021 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 20/00021
Jugement du 22 juillet 2021 · publié le 24 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L.624-1 et R.624-8 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/00021
Jugement du 08 mars 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 20/00021
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Geoffroy Berthelot de la SELARL Berthelot, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2019. N° RG : 20/00021
Aucune mention de MONIER FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONIER FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 20/00021
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-22 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L.624-1 et R.624-8 du code de commerce) au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. R.624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 20/00021
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 20/00021
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-03 · jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Geoffroy Berthelot de la SELARL Berthelot, 16 rue Général Mangin, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 3 octobre 2019. N° RG : 20/00021
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur MONIER FRANCK
Quel est le numéro SIREN de MONIER FRANCK ?
Le numéro SIREN de MONIER FRANCK est 401 414 271. Le SIRET de son siège social est 401 414 271 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47401414271.
Où se situe le siège social de MONIER FRANCK ?
Le siège social de MONIER FRANCK est situé La Gaucherie, 38160 Saint-Verand.
MONIER FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, MONIER FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONIER FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONIER FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2021 pour extinction du passif.
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