CheckersProcédures

MONIN JEAN PASCAL

Active
Siren899 222 764Entrepreneur individuel21340 NOLAYCréée le 10 mai 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 899 222 764, MONIN JEAN PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Moulin Larche, 21340 Nolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4614Z.

Fiche d'identité de MONIN JEAN PASCAL

Dénomination
MONIN JEAN PASCAL
SIREN
899 222 764
SIRET (siège)
899 222 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43899222764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 222 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4614Z
Date de création
10 mai 2021
Siège social
2 RUE DU MOULIN LARCHE, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONIN JEAN PASCAL

Apporteur d'affaire et service en milieu industriel

Finances de MONIN JEAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONIN JEAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONIN JEAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeActif

    899 222 764 00016 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 4614Z

Documents juridiques de MONIN JEAN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONIN JEAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONIN JEAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONIN JEAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONIN JEAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MONIN JEAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONIN JEAN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2021

Questions fréquentes sur MONIN JEAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MONIN JEAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MONIN JEAN PASCAL est 899 222 764. Le SIRET de son siège social est 899 222 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43899222764.

Où se situe le siège social de MONIN JEAN PASCAL ?

Le siège social de MONIN JEAN PASCAL est situé 2 rue du Moulin Larche, 21340 Nolay.

MONIN JEAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MONIN JEAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONIN JEAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONIN JEAN PASCAL.