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MONIOT ISABELLE

Active
Siren481 856 938Entrepreneur individuel21610 FONTAINE-FRANCAISECréée le 02 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 481 856 938, MONIOT ISABELLE est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2005. Son siège social est situé 1 rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de MONIOT ISABELLE

Dénomination
MONIOT ISABELLE
SIREN
481 856 938
SIRET (siège)
481 856 938 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02481856938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 856 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
02 mai 2005
Siège social
1 RUE DE LA MALADIERE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONIOT ISABELLE

Transports routiers de fret interurbains

Finances de MONIOT ISABELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONIOT ISABELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONIOT ISABELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeFermé

    481 856 938 00016 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de MONIOT ISABELLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONIOT ISABELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONIOT ISABELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONIOT ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONIOT ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MONIOT ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONIOT ISABELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur MONIOT ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de MONIOT ISABELLE ?

Le numéro SIREN de MONIOT ISABELLE est 481 856 938. Le SIRET de son siège social est 481 856 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02481856938.

Où se situe le siège social de MONIOT ISABELLE ?

Le siège social de MONIOT ISABELLE est situé 1 rue de la Maladiere, 21610 Fontaine-Francaise.

MONIOT ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MONIOT ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONIOT ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONIOT ISABELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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