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MONIOTTE JEROME

Active
Siren453 155 632Entrepreneur individuel21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNECréée le 04 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 155 632, MONIOTTE JEROME est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2004. Son siège social est situé 15 rue Basse, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MONIOTTE JEROME

Dénomination
MONIOTTE JEROME
SIREN
453 155 632
SIRET (siège)
453 155 632 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74453155632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 155 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 mai 2004
Siège social
15 RUE BASSE, 21610, SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONIOTTE JEROME

BOULANGERIE, PATISSERIE

Finances de MONIOTTE JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONIOTTE JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MONIOTTE JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21610 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNESiègeActif

    453 155 632 00012 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 1071C

Documents juridiques de MONIOTTE JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MONIOTTE JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONIOTTE JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONIOTTE JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONIOTTE JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2023. Clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2023 · publié le 25 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément à l'article L681-2 II du Code de commerce, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MONIOTTE JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONIOTTE JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire conformément à l'article L681-2 II du Code de commerce, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2023, désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur MONIOTTE JEROME

Quel est le numéro SIREN de MONIOTTE JEROME ?

Le numéro SIREN de MONIOTTE JEROME est 453 155 632. Le SIRET de son siège social est 453 155 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74453155632.

Où se situe le siège social de MONIOTTE JEROME ?

Le siège social de MONIOTTE JEROME est situé 15 rue Basse, 21610 Saint-Seine-sur-Vingeanne.

MONIOTTE JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, MONIOTTE JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONIOTTE JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONIOTTE JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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