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MONLOUIS-DEVA FRANCK

Active
Siren402 074 298Entrepreneur individuel97300 CAYENNECréée le 01 décembre 1995

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

MONLOUIS-DEVA FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 074 298. Son siège social est situé 14 rue des Peuples Autochtones Bp 91-39, 97300 Cayenne. MONLOUIS-DEVA FRANCK relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).

Fiche d'identité de MONLOUIS-DEVA FRANCK

Dénomination
MONLOUIS-DEVA FRANCK
SIREN
402 074 298
SIRET (siège)
402 074 298 00033
N° TVA intracommunautaire
FR67402074298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 074 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
14 RUE DES PEUPLES AUTOCHTONES BP 91-39, 97300, CAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MONLOUIS-DEVA FRANCK

PROTHÉSISTE PODOLOGUE

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Établissements de MONLOUIS-DEVA FRANCK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeActif

    402 074 298 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8690E

  • 97310 KOUROUFermé

    402 074 298 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 851G

  • 97310 KOUROUFermé

    402 074 298 00025 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 3250A

Conformité de MONLOUIS-DEVA FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONLOUIS-DEVA FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2023 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne

Clôture pour insuffisance d'actif - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 12/00098

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2023 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 12/00098

Aucune mention de MONLOUIS-DEVA FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MONLOUIS-DEVA FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-23 · Clôture pour insuffisance d'actif - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 12/00098

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-23 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 12/00098

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur MONLOUIS-DEVA FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MONLOUIS-DEVA FRANCK ?

Le numéro SIREN de MONLOUIS-DEVA FRANCK est 402 074 298. Le SIRET de son siège social est 402 074 298 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402074298.

Où se situe le siège social de MONLOUIS-DEVA FRANCK ?

Le siège social de MONLOUIS-DEVA FRANCK est situé 14 rue des Peuples Autochtones Bp 91-39, 97300 Cayenne.

MONLOUIS-DEVA FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MONLOUIS-DEVA FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONLOUIS-DEVA FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONLOUIS-DEVA FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2023 pour insuffisance d'actif.