MONLOUIS-DEVA FRANCK
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
MONLOUIS-DEVA FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1995 sous le numéro SIREN 402 074 298. Son siège social est situé 14 rue des Peuples Autochtones Bp 91-39, 97300 Cayenne. MONLOUIS-DEVA FRANCK relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A).
Fiche d'identité de MONLOUIS-DEVA FRANCK
INSEE- Dénomination
- MONLOUIS-DEVA FRANCK
- SIREN
- 402 074 298
- SIRET (siège)
- 402 074 298 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR67402074298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 074 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 01 décembre 1995
- Siège social
- 14 RUE DES PEUPLES AUTOCHTONES BP 91-39, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONLOUIS-DEVA FRANCK
PROTHÉSISTE PODOLOGUE
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Établissements de MONLOUIS-DEVA FRANCK
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
402 074 298 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 8690E
- 97310 KOUROUFermé
402 074 298 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 851G
- 97310 KOUROUFermé
402 074 298 00025 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 3250A
Conformité de MONLOUIS-DEVA FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONLOUIS-DEVA FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juin 2023 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Clôture pour insuffisance d'actif - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 12/00098
Jugement du 23 juin 2023 · publié le 07 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 12/00098
Aucune mention de MONLOUIS-DEVA FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONLOUIS-DEVA FRANCK
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-23 · Clôture pour insuffisance d'actif - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 12/00098
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-06-23 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 12/00098
- création
Date d'effet : 01 décembre 1995
Questions fréquentes sur MONLOUIS-DEVA FRANCK
Quel est le numéro SIREN de MONLOUIS-DEVA FRANCK ?
Le numéro SIREN de MONLOUIS-DEVA FRANCK est 402 074 298. Le SIRET de son siège social est 402 074 298 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402074298.
Où se situe le siège social de MONLOUIS-DEVA FRANCK ?
Le siège social de MONLOUIS-DEVA FRANCK est situé 14 rue des Peuples Autochtones Bp 91-39, 97300 Cayenne.
MONLOUIS-DEVA FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, MONLOUIS-DEVA FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONLOUIS-DEVA FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MONLOUIS-DEVA FRANCK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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