MONMAILLE CHARLES
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
MONMAILLE CHARLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1998, identifié par le SIREN 421 797 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 932 Ld Plantier, 47110 Le Temple-sur-Lot. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de MONMAILLE CHARLES
INSEE- Dénomination
- MONMAILLE CHARLES
- SIREN
- 421 797 101
- SIRET (siège)
- 421 797 101 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28421797101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 797 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 25 septembre 1998
- Siège social
- 932 LD PLANTIER, 47110, LE TEMPLE-SUR-LOT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MONMAILLE CHARLES
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de MONMAILLE CHARLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTSiègeActif
421 797 101 00019 · ouvert le 25 septembre 1998 · NAF 4619B
- 47110 LE TEMPLE-SUR-LOTFermé
421 797 101 00027 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6622Z
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
421 797 101 00035 · ouvert le 05 février 2001 · NAF 6622Z
Conformité de MONMAILLE CHARLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MONMAILLE CHARLES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 20 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Arrêt de la cour d'appel Ca Agen en date du 19 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Octobre 2011. Infirmation du jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan.
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MONMAILLE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MONMAILLE CHARLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 18 octobre 2011 · Arrêt de la cour d'appel Ca Agen en date du 19 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Octobre 2011. Infirmation du jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
- création
Date d'effet : 25 septembre 1998
Questions fréquentes sur MONMAILLE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de MONMAILLE CHARLES ?
Le numéro SIREN de MONMAILLE CHARLES est 421 797 101. Le SIRET de son siège social est 421 797 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421797101.
Où se situe le siège social de MONMAILLE CHARLES ?
Le siège social de MONMAILLE CHARLES est situé 932 Ld Plantier, 47110 Le Temple-sur-Lot.
MONMAILLE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MONMAILLE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONMAILLE CHARLES est-elle en procédure collective ?
MONMAILLE CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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