MONMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MONMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 324 099. Elle est domiciliée 9 rue des Fontaines, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL MONTESSUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de MONMONT
INSEE- Dénomination
- MONMONT
- SIREN
- 790 324 099
- SIRET (siège)
- 790 324 099 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48790324099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 324 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2013
- Siège social
- 9 RUE DES FONTAINES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MONMONT
L'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles, locaux ou autres droits immobiliers
Finances de MONMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONMONT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de MONMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
790 324 099 00015 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MONMONT
INPIComptes annuels de MONMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONMONT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/05222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/13878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/12131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-09 · Début d'activité : 2012-12-21
- création
Date d'effet : 09 janvier 2013
Questions fréquentes sur MONMONT
Quel est le numéro SIREN de MONMONT ?
Le numéro SIREN de MONMONT est 790 324 099. Le SIRET de son siège social est 790 324 099 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48790324099.
Qui dirige MONMONT ?
MONMONT est dirigée par MICHEL MONTESSUIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MONMONT ?
Le siège social de MONMONT est situé 9 rue des Fontaines, 74100 Annemasse.
MONMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, MONMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONMONT.
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